Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-72.1, r. 4 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle

Article 2
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Texte complet
2. Les présentes règles s’appliquent aux courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle définie au Règlement sur les courses de chevaux de race Standardbred (chapitre C-72.1, r. 2).
Décision 90-09-19, a. 2; Décision 96-05-27, a. 2; Décision 2012-02-15, a. 2.
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